Conditions générales de ventes

PHILMODE

(Filippo GRECO)

TVA : 0753 327 536

E-MAIL : Gokhan@philmode.be

ARTICLE 1 – CARACTERE CONTRACTUEL DES CONDITIONS GENERALES

En commandant sur le présent site, l’acheteur accepte expressément l’application des présentes conditions générales qui seules régiront la vente en ligne entre le vendeur et l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par courriel  Gokhan@philmode.be pour obtenir les renseignements souhaités.

Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation. 

ARTICLE  3 - PRIX

Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris, hors frais de transport qui sont visés à l’article 5.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponible.

Les modes de paiement possibles sont : carte de crédit, carte de débit, virement bancaire.

ARTICLE 5 – MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les marchandises peuvent être, au choix du client, soit retirées gratuitement en magasin pendant les heures d’ouverture, soit livrées à l’adresse indiquée par le client, exclusivement en Belgique, France métropolitaine, Pays-Bas et au Grand-Duché du Luxembourg.

Si le client a fait choix de prendre livraison de la commande en magasin, la commande est disponible au magasin, voie de l’Air pur 198, 4052 Beaufays, 72 heures après la réception du paiement.

Si le client a fait choix de faire livrer la commande à une adresse de livraison, la commande est expédiée par nos soins dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la réception du payement du client, dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont fonction du poids du colis et comprennent l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis.

Le client est responsable de la prise de livraison du produit, soit en veillant à ce que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, soit en reprenant le colis au point BePost dans les 14 jours après l’avis de passage. Le prix payé reste définitivement acquis au vendeur si l’acheteur ne remplit pas son obligation de prise de livraison de la marchandise. 

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S'il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis ou de nous notifier ces réserves par courrier recommandé ou courriel dans les 7 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier au plus tard dans les 14 jours de la réception de la marchandise sa décision de se rétracter du contrat par courriel à l’adresse Gokhan@philmode.be ou en renvoyant par courrier ou courriel le formulaire de rétractation présent sur notre site (insérer un lien électronique vers le formulaire de droit de rétractation dont modèle en annexe). Le client veillera à préciser dans la notification son numéro de la commande dont il se rétracte. Le remboursement se fera sur le numéro de compte qui a payé la commande, sauf avis contraire le client recevra un bon d'achat de la valeur de sa commande hors frais de port. 

Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. A défaut, le retour de marchandises sera refusé. Les frais de renvoi sont intégralement à charge du client.

En cas de rétractation, nous rembourserons la marchandise (mais hors frais de renvoi) dans les 14 jours qui suivent la restitution de la marchandise en parfait état.

 

Téléchargez le formulaire de rétractation

ARTICLE 8 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION

Conformément aux articles 1649 bis à 1649octies du Code civil et lorsque le client a la qualité de consommateur, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non respect de cette obligation entraînera la perte des droits du consommateur.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du contrat conclu. Le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à PhilMode, Gokhan@philmode.be.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Sauf dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, la présente convention est régie par le droit belge.

ARTICLE 13 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Liège (justice de paix du 1er canton).